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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)

Publication date2014
Keywords
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2014, vol. 70, n° 3-4-5, p. 346–405.
Identifiers
  • PID : unige:73916
ISSN of the journal2624-9243
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Technical informations

Creation07/06/2015 2:43:00 PM
First validation07/06/2015 2:43:00 PM
Update time03/14/2023 11:26:47 PM
Status update03/14/2023 11:26:47 PM
Last indexation01/16/2024 6:29:21 PM
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