La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 70, no. 3-4-5, p. 346-405
Publication date2014
Keywords
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2014, vol. 70, n° 3-4-5, p. 346–405.
Identifiers
- PID : unige:73916
Journal ISSN2624-9243