en
Doctoral thesis
Open access
French

Le renouvellement des contrats de durée: solutions légales et contractuelles

ContributorsDurante, Daniel
Defense date2015-02-20
Abstract

Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d'agence et le contrat de société simple. D'autres règles figurent dans la Loi sur le contrat d'assurance et dans la Loi sur le bail à ferme agricole. L'analyse de ces dispositions constitue essentiellement le point de départ de la thèse. Nous nous interrogeons ensuite sur la notion de renouvellement appliquée à d'autres contrats, nommés et innommés. La thèse porte également sur le renouvellement comme solution contractuelle adoptée par les parties, sur les différents types de réglementation et sur les clauses dites pathologiques. Enfin, nous avons procédé à une analyse de l'impact du renouvellement dans le cadre d'une action en justice, notamment en ce qui concerne le for et le choix de l'action, les mesures provisionnelles, l'action en réparation du dommage et la problématique du renouvellement en rapport avec le droit des poursuites.

fre
Keywords
  • Renouvellement
  • Prolongation
  • Erneuerung
  • Verlängerung
  • Rinnovazione
  • Rinnovo
  • Renewal
  • Automatique
  • Automatische
  • Vertrag
  • Contrat
  • Contratto
Citation (ISO format)
DURANTE, Daniel. Le renouvellement des contrats de durée: solutions légales et contractuelles. 2015. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:73570
Main files (1)
Thesis
accessLevelPublic
Identifiers
1160views
218downloads

Technical informations

Creation2015/06/23 08:24:00
First validation2015/06/23 08:24:00
Update time2023/03/14 23:24:21
Status update2023/03/14 23:24:21
Last indexation2024/01/29 20:28:20
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack