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Le renouvellement des contrats de durée: solutions légales et contractuelles

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2015 - D. 897 - 2015/02/20
Abstract Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d’agence et le contrat de société simple. D’autres règles figurent dans la Loi sur le contrat d’assurance et dans la Loi sur le bail à ferme agricole. L’analyse de ces dispositions constitue essentiellement le point de départ de la thèse. Nous nous interrogeons ensuite sur la notion de renouvellement appliquée à d’autres contrats, nommés et innommés. La thèse porte également sur le renouvellement comme solution contractuelle adoptée par les parties, sur les différents types de réglementation et sur les clauses dites pathologiques. Enfin, nous avons procédé à une analyse de l’impact du renouvellement dans le cadre d’une action en justice, notamment en ce qui concerne le for et le choix de l’action, les mesures provisionnelles, l’action en réparation du dommage et la problématique du renouvellement en rapport avec le droit des poursuites.
Keywords RenouvellementProlongationErneuerungVerlängerungRinnovazioneRinnovoRenewalAutomatiqueAutomatischeVertragContratContratto
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-735703
Full text
Thesis (1.4 MB) - private document Private access (until 2020-06-23)
Structures
Citation
(ISO format)
DURANTE, Daniel. Le renouvellement des contrats de durée: solutions légales et contractuelles. Université de Genève. Thèse, 2015. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73570

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Deposited on : 2015-06-24

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