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L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014 - D. 894 - 2014/10/02
Abstract Dans le souci de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000 consacre pour la première fois, dans l’ordre juridique ivoirien, un catalogue des droits fondamentaux. De même, la Côte d’Ivoire a ratifié la plupart des traités de protection des droits de l’homme qui complètent ou se juxtaposent aux droits constitutionnels. Cependant, l’enthousiasme cède la place au scepticisme. En effet, d’une analyse comparative, il appert que l’ordre juridique ivoirien comporte des « vices » réels ou potentiels, apparents, cachés ou mal cachés qui entravent l’effectivité des droits fondamentaux. Ces vices se décèlent à travers l’évaluation des droits fondamentaux d’origine constitutionnelle. Ils affectent le statut du droit international des droits de l’homme. Ils rendent excessive et rédhibitoire respectivement le régime des restrictions et celui des dérogations aux droits fondamentaux. Enfin, ils rendent tantôt difficultueuse, tantôt impossible la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux.
Keywords ConstitutionEffectivitéDroits fondamentauxDroit comparéDroit international des droits de l'hommeRestrictionDérogationJuge constitutionnelJuge ordinaire
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-554874
Full text
Thesis (4.2 MB) - public document Free access
Structures
Project Bourse de la Confédération suisse
Citation
(ISO format)
CHERIF, Adama. L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé. Université de Genève. Thèse, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:55487

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Deposited on : 2015-04-13

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