L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé

Diplôme Thèse L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé fre 2014-10-02 author Cherif Adama 702068 director Hertig Randall Maya 534640 10.13097/archive-ouverte/unige:55487 urn:nbn:ch:unige-554874 D. 894 Dans le souci de protéger les individus contre l'arbitraire du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000 consacre pour la première fois, dans l'ordre juridique ivoirien, un catalogue des droits fondamentaux. De même, la Côte d'Ivoire a ratifié la plupart des traités de protection des droits de l'homme qui complètent ou se juxtaposent aux droits constitutionnels. Cependant, l'enthousiasme cède la place au scepticisme. En effet, d'une analyse comparative, il appert que l'ordre juridique ivoirien comporte des « vices » réels ou potentiels, apparents, cachés ou mal cachés qui entravent l'effectivité des droits fondamentaux. Ces vices se décèlent à travers l'évaluation des droits fondamentaux d'origine constitutionnelle. Ils affectent le statut du droit international des droits de l'homme. Ils rendent excessive et rédhibitoire respectivement le régime des restrictions et celui des dérogations aux droits fondamentaux. Enfin, ils rendent tantôt difficultueuse, tantôt impossible la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. Constitution Effectivité Droits fondamentaux Droit comparé Droit international des droits de l'homme Restriction Dérogation Juge constitutionnel Juge ordinaire Dewey 342 Autre Bourse de la Confédération suisse 96 Département de droit public 5D false 2b904c5f-3362-443b-a060-656acdc2b561 Thesis Public THESE_CHERIF Adama.pdf 4446740 application/pdf openAccess Faculté de droit / Département de droit public

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L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé				2014	1,451	3,072

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