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Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève

PublisherGenève : Université de Genève
Collection
  • Sociograph, Sociological Research Studies; 3
Publication date2007
Abstract

Cette évaluation a été réalisée dans des onditions idéales, car le législateur a fixé dans la Loi sur l'intégration des étrangers du 28 juin 2001, République et canton de Genève (LI) une clause évaluative (dans le chapitre VI) libellée comme suit : « commission d'évaluation indépendante est chargée d'évaluer la loi, son application et les différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.

Citation (ISO format)
CATTACIN, Sandro et al. Évaluation de la loi sur l’intégration des étrangers du Canton de Genève. Genève : Université de Genève, 2007. (Sociograph, Sociological Research Studies)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:55374
ISBN2-940386-03-978-2-940386-03-1
929views
415downloads

Technical informations

Creation11/03/2015 09:52:00
First validation11/03/2015 09:52:00
Update time14/03/2023 23:09:45
Status update14/03/2023 23:09:45
Last indexation30/10/2024 23:52:28
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