UNIGE document Book
previous document  unige:55374  next document
add to browser collection
Title

Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève

Authors
Nguyen, Minh-Son
Publication Genève: Université de Genève, 2007
Collection Sociograph, Sociological Research Studies; 3
Abstract Cette évaluation a été réalisée dans des onditions idéales, car le législateur a fixé dans la Loi sur l'intégration des étrangers du 28 juin 2001, République et canton de Genève (LI) une clause évaluative (dans le chapitre VI) libellée comme suit : « commission d'évaluation indépendante est chargée d'évaluer la loi, son application et les différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.
Identifiers
ISBN: 2-940386-03-978-2-940386-03-1
Full text
Book (Published version) (582 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
CATTACIN, Sandro et al. Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève. Genève : Université de Genève, 2007. (Sociograph, Sociological Research Studies; 3) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:55374

298 hits

80 downloads

Update

Deposited on : 2015-04-12

Export document
Format :
Citation style :