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Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève

Contributors

Cattacin, Sandro; Chimienti, Milena; Kessler, Thomas; Renschler, Isabelle; Nguyen, Minh-Son

Publisher

Genève : Université de Genève

Collection

  • Sociograph, Sociological Research Studies; 3

Publication date

2007

Abstract

Cette évaluation a été réalisée dans des onditions idéales, car le législateur a fixé dans la Loi sur l'intégration des étrangers du 28 juin 2001, République et canton de Genève (LI) une clause évaluative (dans le chapitre VI) libellée comme suit : « commission d'évaluation indépendante est chargée d'évaluer la loi, son application et les différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

CATTACIN, Sandro et al. Évaluation de la loi sur l’intégration des étrangers du Canton de Genève. Genève : Université de Genève, 2007. (Sociograph, Sociological Research Studies)

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Book (Published version)

Identifiers

  • PID : unige:55374

ISBN

2-940386-03-978-2-940386-03-1
1003views
752downloads

Technical informations

Creation

11/03/2015 09:52:00

First validation

11/03/2015 09:52:00

Update

14/03/2023 23:09:45

Status update

14/03/2023 23:09:45

Last indexation

30/10/2024 23:52:28
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