Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève

Livre Livre Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève fre 2007 author Cattacin Sandro 0000-0002-7685-2037 27172 author Chimienti Milena 591783 author Kessler Thomas 651241 author Renschler Isabelle 44161 author Nguyen Minh-Son 2-940386-03-978-2-940386-03-1 Cette évaluation a été réalisée dans des onditions idéales, car le législateur a fixé dans la Loi sur l'intégration des étrangers du 28 juin 2001, République et canton de Genève (LI) une clause évaluative (dans le chapitre VI) libellée comme suit : « commission d'évaluation indépendante est chargée d'évaluer la loi, son application et les différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.différentes missions qui y sont décrites deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l'évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l'intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l'origine de ce rapport d'évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l'évaluation ne s'est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante. Dewey 301 Genève Université de Genève Sociograph, Sociological Research Studies 3 122 Département de sociologie T4 false 31ed3cc6-0e1d-42d5-9351-57b9d6d9484d Book (Published version) Public sociograph3.pdf 596190 application/pdf openAccess Faculté des sciences de la société / Département de sociologie

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Évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève				2007	993	689

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Kessler, Thomas