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Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative

Publisher

Paris : GRIDAUH

Collection

  • Les cahiers du GRIDAUH; 18

Publication date

2008

Abstract

La comparaison du droit à l'information environnementale et de la participation du public en matière d'urbanisme en Europe, plus particulièrement en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Portugal, en Roumanie et en Suisse, montre une ouverture et une convergence progressives des standards minimaux applicables. Les trois questions principales du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice seront successivement abordées en partant des sources internationales et communautaires, puis en analysant les éventuelles spécificités étatiques sur la base des différents rapports nationaux.

Keywords

  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit administratif

Citation (ISO format)

FLÜCKIGER, Alexandre. Droit à l’information environnementale et participation du public en matière d’urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative. In: L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe. Paris : GRIDAUH, 2008. p. 103–121. (Les cahiers du GRIDAUH) doi: 10.3917/cdg.018.0103

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Technical informations

Creation

04/03/2010 09:08:00

First validation

04/03/2010 09:08:00

Update

27/01/2026 10:07:00

Status update

27/01/2026 10:07:00

Last indexation

27/01/2026 10:07:01
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