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Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative

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Published in L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Paris - 21-22 septembre 2007 - Paris: GRIDAUH. 2008, p. 103-121
Collection Les cahiers du GRIDAUH; 18
Abstract La comparaison du droit à l'information environnementale et de la participation du public en matière d'urbanisme en Europe, plus particulièrement en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Portugal, en Roumanie et en Suisse, montre une ouverture et une convergence progressives des standards minimaux applicables. Les trois questions principales du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice seront successivement abordées en partant des sources internationales et communautaires, puis en analysant les éventuelles spécificités étatiques sur la base des différents rapports nationaux.
Keywords Droit de l'environnementDroit de l'aménagement du territoire et des constructionsDroit administratif
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FLUECKIGER, Alexandre. Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative. In: L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Paris. Paris : GRIDAUH, 2008. p. 103-121. (Les cahiers du GRIDAUH; 18) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:5330

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Deposited on : 2010-03-04

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