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Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative

PublisherParis : GRIDAUH
Collection
  • Les cahiers du GRIDAUH; 18
Publication date2008
Abstract

La comparaison du droit à l'information environnementale et de la participation du public en matière d'urbanisme en Europe, plus particulièrement en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Portugal, en Roumanie et en Suisse, montre une ouverture et une convergence progressives des standards minimaux applicables. Les trois questions principales du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice seront successivement abordées en partant des sources internationales et communautaires, puis en analysant les éventuelles spécificités étatiques sur la base des différents rapports nationaux.

Keywords
  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit administratif
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. Droit à l’information environnementale et participation du public en matière d’urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative. In: L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe. Paris : GRIDAUH, 2008. p. 103–121. (Les cahiers du GRIDAUH) doi: 10.3917/cdg.018.0103
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
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Technical informations

Creation04/03/2010 09:08:00
First validation04/03/2010 09:08:00
Update27/01/2026 10:07:00
Status update27/01/2026 10:07:00
Last indexation27/01/2026 10:07:01
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