UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:48427  next document
add to browser collection
Title

China’s policy rationale and treaty making on the protection of foreign investment : a comparative perspective, from the model BITs to the latest stipulations

Author
Directors
Sacerdoti, Giorgio
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2015 - D. 892 - 2015/02/26
Abstract Devenu un des acteurs principaux en matière d’investissements internationaux, la Chine aujourd’hui influence l’évolution même du droit des investissements internationaux, avec son intense pratique conventionnelle en la matière. L'analyse juridique des modèles et des accords chinois sur les investissements démontre la recherche de clarté et prévisibilité, ainsi qu’une modernisation prudente des normes conventionnelles, progressivement plus proches de celles du modèles nord-américains. Cette évolution, amorcée en 2006 dans le chapitre sur les investissements de l’accord de libre-échange avec le Pakistan, s’est imposée par la conclusion ultérieure de deux accords majeurs avec la Nouvelle Zélande et l’ASEAN. Puis, en 2012, la Chine a conclu avec le Canada et le Chili les accords qui ont entériné cette nouvelle approche plus libérale, sans renoncer aux pierres angulaires de sa politique traditionnelle en la matière. Ce rapprochement des modèles chinois et nord-américain a permis de remettre sur les rails les négociations avec les Etats-Unis, et démarrer ce avec l’Union européenne.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-484275
Note Thèse en cotutelle avec l’Université L. Bocconi de Milan
Full text
Thesis (2.8 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
VACCARO INCISA, Giuseppe Matteo. China’s policy rationale and treaty making on the protection of foreign investment : a comparative perspective, from the model BITs to the latest stipulations. Université de Genève. Thèse, 2015. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:48427

281 hits

957 downloads

Update

Deposited on : 2015-03-25

Export document
Format :
Citation style :