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Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

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Published in LeGes. 2011, vol. 22, no. 1, p. 55-72
Abstract Cet article analyse l'issue des 71'849 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2008, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le taux de succès des recours s'élève à 23% et s'avère remarquablement stable. Il diverge toutefois selon les domaines de politiques publiques et la provenance cantonale des recours. Il est notamment plus élevé quand le recours concerne les assurances sociales (30%), quand l'autorité précédente, dont la décision est contestée devant le Tribunal fédéral, est une autorité judiciaire cantonale (25%), et quand la voie de droit activée est un recours de droit administratif ou un recours en matière de droit public (28%). En matière d'assurances sociales plus particulièrement, le taux de succès est plus élevé lorsque les assureurs recourent (63%) ou lorsque les assurés qui recourent sont assistés par un avocat (29%).
Keywords Verwaltungs- Und VerwaltungsgerichtsverfahrenProzesserledigungGutheissungBundesgerichtStatistikSchweizProcédure administrativeRèglement du litigeAdmission de la demandeTribunal fédéralStatistiqueSuisse(état)AssureursAssurésAssurances sociales
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VARONE, Frédéric et al. Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008. In: LeGes : Législation & évaluation, 2011, vol. 22, n° 1, p. 55-72. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46974

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Deposited on : 2015-02-23

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