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Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

Published inGesetzgebung heute, vol. 22, no. 1, p. 55-72
Publication date2011
Abstract

Cet article analyse l'issue des 71'849 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2008, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le taux de succès des recours s'élève à 23% et s'avère remarquablement stable. Il diverge toutefois selon les domaines de politiques publiques et la provenance cantonale des recours. Il est notamment plus élevé quand le recours concerne les assurances sociales (30%), quand l'autorité précédente, dont la décision est contestée devant le Tribunal fédéral, est une autorité judiciaire cantonale (25%), et quand la voie de droit activée est un recours de droit administratif ou un recours en matière de droit public (28%). En matière d'assurances sociales plus particulièrement, le taux de succès est plus élevé lorsque les assureurs recourent (63%) ou lorsque les assurés qui recourent sont assistés par un avocat (29%).

Keywords
  • Verwaltungs- Und Verwaltungsgerichtsverfahren
  • Prozesserledigung
  • Gutheissung
  • Bundesgericht
  • Statistik
  • Schweiz
  • Procédure administrative
  • Règlement du litige
  • Admission de la demande
  • Tribunal fédéral
  • Statistique
  • Suisse(état)
  • Assureurs
  • Assurés
  • Assurances sociales
Citation (ISO format)
VARONE, Frédéric et al. Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008. In: Gesetzgebung heute, 2011, vol. 22, n° 1, p. 55–72.
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Identifiers
  • PID : unige:46974
ISSN of the journal1420-2395
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Technical informations

Creation02/16/2015 10:55:00 AM
First validation02/16/2015 10:55:00 AM
Update time03/14/2023 10:52:19 PM
Status update03/14/2023 10:52:19 PM
Last indexation08/29/2023 2:53:46 PM
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