Doctoral thesis
French

Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

ContributorsGarin, Aurore
Defense date2014-11-14
Abstract

Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s'est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. L'autonomisation de l'accès aux documents se double d'un constat : ce droit fait désormais partie des attributs du citoyen de l'Union. Cet élément transparaît de l'interprétation des exceptions au droit d'accès qui s'avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l'accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d'accès (« débiteurs »).

Keywords
  • Union européenne
  • Accès aux documents
  • Transparence
  • Droit subjectif
  • Citoyenneté
Citation (ISO format)
GARIN, Aurore. Le droit d’accès aux documents: en quête d’un nouveau droit fondamental dans l’Union européenne. Doctoral Thesis, 2014. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:46940
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Thesis
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Technical informations

Creation04/12/2014 11:02:00
First validation04/12/2014 11:02:00
Update14/03/2023 22:52:09
Status update14/03/2023 22:52:08
Last indexation13/05/2025 16:43:21
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