UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:46940  next document
add to browser collection
Title

Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Author
Directors
Blumann, Claude
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014 - D. 889 - 2014/11/14
Abstract Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. L’autonomisation de l’accès aux documents se double d’un constat : ce droit fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »).
Keywords Union européenneAccès aux documentsTransparenceDroit subjectifCitoyenneté
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-469402
Note Thèse en cotutelle avec l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Full text
Thesis (14.6 MB) - private document Private access
Structures
Citation
(ISO format)
GARIN, Aurore. Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne. Université de Genève. Thèse, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46940

253 hits

0 download

Update

Deposited on : 2015-02-23

Export document
Format :
Citation style :