Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Diplôme Thèse Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne fre 2014-11-14 author Garin Aurore 653133 director Kaddous Christine 134425 director Blumann Claude 10.13097/archive-ouverte/unige:46940 urn:nbn:ch:unige-469402 D. 889 Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s'est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. L'autonomisation de l'accès aux documents se double d'un constat : ce droit fait désormais partie des attributs du citoyen de l'Union. Cet élément transparaît de l'interprétation des exceptions au droit d'accès qui s'avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l'accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d'accès (« débiteurs »). Union européenne Accès aux documents Transparence Droit subjectif Citoyenneté Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 1a9ba78b-58dc-4063-9f93-692db2240188 Thesis Private THESE Aurore GARIN.pdf 15350051 application/pdf 6d54d7549c5e423204fd487b42f2870741cbfffab5505e97b627835dff87f7ec closedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne				2014	894	0

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