La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 67, no. 4-5-6, p. 308-333
Publication date2011
Affiliation entities
Citation (ISO format)
TANQUEREL, Thierry. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, ‘Institutions politiques’. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2011, vol. 67, n° 4-5-6, p. 308–333.
Main files (1)
Article (Published version)
Identifiers
- PID : unige:46758
Journal ISSN2624-9243
