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La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents

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Director
Denomination Maîtrise bilingue en droit (MD) avec l'Université de Bâle
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2014
Abstract Dans la procédure de divorce de ses parents, selon les art. 299 et 300 CPC, l'enfant a le droit de se voir attribuer un curateur de procédure à certaines conditions. Ce mémoire traite les raisons pour lesquelles la représentation de l'enfant dans la procédure de divorce a suscité l'attention du législateur et du juge. Les conditions de cette nomination ainsi que les exigences professionnelles que doivent remplir les représentants sont également étudiées. De plus, il est question des compétences et surtout du rôle du curateur de représentation dans la procédure de divorce. Enfin, la pratique des tribunaux cantonaux y relative est analysée et les motifs de la réticence des juges sont exposés.
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PRONTERA, Julien. La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents. Université de Genève. Maîtrise, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46730

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Deposited on : 2015-02-17

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