La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents

Diplôme Master La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents fre 2014 author Prontera Julien 698785 director Papaux van Delden Marie-Laure 24591 Dans la procédure de divorce de ses parents, selon les art. 299 et 300 CPC, l'enfant a le droit de se voir attribuer un curateur de procédure à certaines conditions. Ce mémoire traite les raisons pour lesquelles la représentation de l'enfant dans la procédure de divorce a suscité l'attention du législateur et du juge. Les conditions de cette nomination ainsi que les exigences professionnelles que doivent remplir les représentants sont également étudiées. De plus, il est question des compétences et surtout du rôle du curateur de représentation dans la procédure de divorce. Enfin, la pratique des tribunaux cantonaux y relative est analysée et les motifs de la réticence des juges sont exposés. Dewey 340 Maîtrise bilingue en droit (MD) avec l'Université de Bâle 5 Faculté de droit 5 false 8225492c-9b4a-4384-a76a-74149ceb08f9 Master thesis Public Mémoire final Julien Prontera PDF .pdf 595692 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La représentation de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents				2014	1,079	2,079

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Prontera, Julien