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French

L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève

Contributors

Grodecki, Stéphane

Number of pages

509

Publisher

Genève : Schulthess

Collection

  • Collection genevoise

Publication date

2008

Abstract

A l'heure où la procédure de révision totale de la Constitution genevoise semble bien lancée, la présente thèse de doctorat examine une des institutions du paysage constitutionnel cantonal qui est à la fois l'une des plus anciennes et l'une des plus actuelles: l'initiative populaire. Analyse L'auteur étudie cette institution de manière approfondie non seulement sous un angle juridique, mais également dans une approche historique et politologique. L'étude porte tant sur l'initiative municipale que cantonale et analyse exhaustivement leurs réglementations: lancement, forme objets, conditions de validité, compétences des différentes autorités et contentieux. Complètent utilement cette thèse, des annexes fournies qui comprennent notamment un récapitulatif synthétique de toute la jurisprudence, cantonale et fédérale, publiée et non publiée, en matière d'initiative genevoise, ainsi qu'une liste de toutes les initiatives cantonales et municipales ayant abouti depuis 1891.

Keywords

  • Canton
  • Commune
  • Initiative (politique)
  • Genève (Suisse, canton)
  • Initiative
  • Verfassungsinitiative
  • Gesetzesinitiative
  • Kantonales Recht
  • Schweiz
  • Genf(Kanton)
  • Initiative
  • Initiative constitutionnelle
  • Initiative législative
  • Droit cantonal
  • Suisse(état)
  • Genève(canton)

Note

Edition commerciale de la thèse de droit no 780 de Genève, 2007

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

GRODECKI, Stéphane. L’initiative populaire cantonale et municipale à Genève. Genève : Schulthess, 2008. (Collection genevoise)

Main files (1)

Book (Published version)

Identifiers

  • PID : unige:46728

ISBN

978-3-7255-5539-0
1115views
1520downloads

Technical informations

Creation

03/02/2015 14:09:00

First validation

03/02/2015 14:09:00

Update

14/03/2023 22:50:39

Status update

14/03/2023 22:50:38

Last indexation

30/10/2024 22:53:11
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