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Title

L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève

Author
Publication Genève: Schulthess, 2008
Collection Collection genevoise
Description 509 p.
Abstract A l'heure où la procédure de révision totale de la Constitution genevoise semble bien lancée, la présente thèse de doctorat examine une des institutions du paysage constitutionnel cantonal qui est à la fois l'une des plus anciennes et l'une des plus actuelles: l'initiative populaire. Analyse L'auteur étudie cette institution de manière approfondie non seulement sous un angle juridique, mais également dans une approche historique et politologique. L'étude porte tant sur l'initiative municipale que cantonale et analyse exhaustivement leurs réglementations: lancement, forme objets, conditions de validité, compétences des différentes autorités et contentieux. Complètent utilement cette thèse, des annexes fournies qui comprennent notamment un récapitulatif synthétique de toute la jurisprudence, cantonale et fédérale, publiée et non publiée, en matière d'initiative genevoise, ainsi qu'une liste de toutes les initiatives cantonales et municipales ayant abouti depuis 1891.
Keywords CantonCommuneInitiative (politique)Genève (Suisse, canton)InitiativeVerfassungsinitiativeGesetzesinitiativeKantonales RechtSchweizGenf(Kanton)InitiativeInitiative constitutionnelleInitiative législativeDroit cantonalSuisse(état)Genève(canton)
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-5539-0
Note Edition commerciale de la thèse de droit no 780 de Genève, 2007
Full text
Book (Published version) (3.6 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
GRODECKI, Stéphane. L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève. Genève : Schulthess, 2008. (Collection genevoise) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46728

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Deposited on : 2015-02-17

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