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L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève

Number of pages509
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise
Publication date2008
Abstract

A l'heure où la procédure de révision totale de la Constitution genevoise semble bien lancée, la présente thèse de doctorat examine une des institutions du paysage constitutionnel cantonal qui est à la fois l'une des plus anciennes et l'une des plus actuelles: l'initiative populaire. Analyse L'auteur étudie cette institution de manière approfondie non seulement sous un angle juridique, mais également dans une approche historique et politologique. L'étude porte tant sur l'initiative municipale que cantonale et analyse exhaustivement leurs réglementations: lancement, forme objets, conditions de validité, compétences des différentes autorités et contentieux. Complètent utilement cette thèse, des annexes fournies qui comprennent notamment un récapitulatif synthétique de toute la jurisprudence, cantonale et fédérale, publiée et non publiée, en matière d'initiative genevoise, ainsi qu'une liste de toutes les initiatives cantonales et municipales ayant abouti depuis 1891.

Keywords
  • Canton
  • Commune
  • Initiative (politique)
  • Genève (Suisse, canton)
  • Initiative
  • Verfassungsinitiative
  • Gesetzesinitiative
  • Kantonales Recht
  • Schweiz
  • Genf(Kanton)
  • Initiative
  • Initiative constitutionnelle
  • Initiative législative
  • Droit cantonal
  • Suisse(état)
  • Genève(canton)
NoteEdition commerciale de la thèse de droit no 780 de Genève, 2007
Affiliation entities
Citation (ISO format)
GRODECKI, Stéphane. L’initiative populaire cantonale et municipale à Genève. Genève : Schulthess, 2008. (Collection genevoise)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:46728
ISBN978-3-7255-5539-0
1083views
1393downloads

Technical informations

Creation03/02/2015 14:09:00
First validation03/02/2015 14:09:00
Update time14/03/2023 22:50:39
Status update14/03/2023 22:50:38
Last indexation30/10/2024 22:53:11
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