La notion de la "cause gardée à juger" en procédure administrative genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2010 dans la cause 8D_4/2009
ContributorsGrodecki, Stéphane
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 66, no. 3, p. 239-243
Publication date2010
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GRODECKI, Stéphane. La notion de la ‘cause gardée à juger’ en procédure administrative genevoise : Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2010 dans la cause 8D_4/2009. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 3, p. 239–243.
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Journal ISSN2624-9243
