La qualité pour recourir des communes genevoises au Tribunal fédéral en droit de la construction : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 dans la cause 1C_523/2009
Contributors
Grodecki, StéphanePublished in
Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 66, no. 3, p. 244-251Publication date
2010UNIGE affiliation entities
Citation (ISO format)
GRODECKI, Stéphane. La qualité pour recourir des communes genevoises au Tribunal fédéral en droit de la construction : Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 dans la cause 1C_523/2009. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 3, p. 244–251.
Identifiers
- PID : unige:46705
