L'invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009
Contributors
Grodecki, StéphanePublished in
Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 66, no. 3, p. 252-262Publication date
2010UNIGE affiliation entities
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GRODECKI, Stéphane. L’invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 3, p. 252–262.
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- PID : unige:46704
