L'invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009
ContributorsGrodecki, Stéphane
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 66, no. 3, p. 252-262
Publication date2010
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Citation (ISO format)
GRODECKI, Stéphane. L’invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 3, p. 252–262.
Identifiers
- PID : unige:46704
Journal ISSN2624-9243
