Doctoral thesis
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L'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage (AUA)à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé

Defense date2014-10-24
Abstract

Après plus de deux décennies d'expérimentation, le moment est venu pour l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ou OHADA de marquer une pause et de récapituler l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité ayant fondé l'organisation. L'intérêt et l'utilité d'un tel bilan passent, entre autres, par la relecture de sa norme juridique sur l'arbitrage ad hoc qu'est l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage (AUA). Ce bilan doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a été dit et analysé. Il s'impose plutôt d'examiner la perspective de ce qui lui reste d'exceptionnel et d'inédit. Sur ces aspects inédits, il manque une analyse comparée au plan du droit international, maillon manquant des différentes approches abordées. C'est à cet exercice intellectuel que s'est livrée notre étude, procédant à la relecture à l'aune des standards transnationaux de la justice arbitrale par le prisme d'autres normes sur l'arbitrage international, qu'elles soient d'origine étatique ou conventionnelle, de la pratique internationale et dans une certaine mesure de la jurisprudence.

Keywords
  • Arbitrage
  • Arbitrage international
  • Standards transnationaux
  • Justice arbitrale
  • OHADA
  • Droit international privé
Citation (ISO format)
SOSSOU, Cassius Jean. L’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage (AUA)à l’épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé. Doctoral Thesis, 2014. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:46669
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Technical informations

Creation02/16/2015 12:39:00 PM
First validation02/16/2015 12:39:00 PM
Update time03/14/2023 10:50:19 PM
Status update03/14/2023 10:50:19 PM
Last indexation05/13/2025 4:43:18 PM
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