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Title

L’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage (AUA)à l’épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé

Author
Directors
Sossa, Cossi Dorothé
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014 - D. 891 - 2014/10/24
Abstract Après plus de deux décennies d’expérimentation, le moment est venu pour l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ou OHADA de marquer une pause et de récapituler l’application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d’application du Traité ayant fondé l’organisation. L’intérêt et l’utilité d’un tel bilan passent, entre autres, par la relecture de sa norme juridique sur l’arbitrage ad hoc qu’est l’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage (AUA). Ce bilan doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a été dit et analysé. Il s’impose plutôt d’examiner la perspective de ce qui lui reste d’exceptionnel et d’inédit. Sur ces aspects inédits, il manque une analyse comparée au plan du droit international, maillon manquant des différentes approches abordées. C’est à cet exercice intellectuel que s’est livrée notre étude, procédant à la relecture à l’aune des standards transnationaux de la justice arbitrale par le prisme d’autres normes sur l’arbitrage international, qu’elles soient d’origine étatique ou conventionnelle, de la pratique internationale et dans une certaine mesure de la jurisprudence.
Keywords ArbitrageArbitrage internationalStandards transnationauxJustice arbitraleOHADADroit international privé
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-466692
Full text
Thesis (5.4 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
SOSSOU, Cassius Jean. L’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage (AUA)à l’épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé. Université de Genève. Thèse, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46669

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Deposited on : 2015-02-16

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