La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 65, no. 4-5-6, 360ss.
Publication date2009
Affiliation
Citation (ISO format)
TANQUEREL, Thierry. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, ‘Institutions politiques’. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2009, vol. 65, n° 4-5-6, p. 360ss.
Identifiers
- PID : unige:46556
ISSN of the journal2624-9243
