La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 66, no. 4-5-6, p. 297-316
Publication date2010
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TANQUEREL, Thierry. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, ‘Institutions politiques’. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 4-5-6, p. 297–316.
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Journal ISSN2624-9243
