La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 69, no. 4-5-6, p. 336-355
Publication date2013
Affiliation
Citation (ISO format)
TANQUEREL, Thierry. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, ‘Institutions politiques’. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2013, vol. 69, n° 4-5-6, p. 336–355.
Main files (1)
Article (Published version)
Identifiers
- PID : unige:46554
ISSN of the journal2624-9243
