La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 68, no. 4-5-6, p. 348-364
Publication date2012
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TANQUEREL, Thierry. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, ‘Institutions politiques’. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2012, vol. 68, n° 4-5-6, p. 348–364.
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ISSN of the journal2624-9243
