Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inMélanges en l'honneur de Henri Jacquot, p. 559-574
PublisherOrléans : Presses universitaires d'Orléans
Publication date2006
Keywords
- Aménagement du territoire
- Démocratie directe
- Droit de la construction
- Droits fondamentaux
- Suisse
Affiliation entities
Citation (ISO format)
TANQUEREL, Thierry. Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l’urbanisme. In: Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot. Orléans : Presses universitaires d’Orléans, 2006. p. 559–574.
Identifiers
- PID : unige:46541
