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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)

Publication date2010
Keywords
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 4-5-6, p. 393–424.
Identifiers
  • PID : unige:46350
ISSN of the journal2624-9243
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Technical informations

Creation11/11/2014 4:11:00 PM
First validation11/11/2014 4:11:00 PM
Update time03/14/2023 10:48:25 PM
Status update03/14/2023 10:48:25 PM
Last indexation01/16/2024 4:36:59 PM
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