La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)

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Title		La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)
Author		Flueckiger, Alexandre
Published in		Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2010, vol. 66, p. 291-507
Keywords		Droit de l'aménagement du territoire et des constructions — Droit de l'environnement
Full text		This document has no fulltext available yet, but you can contact its author by using the form below.
Structures		Faculté de droit / Département de droit public Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives
Citation (ISO format)		FLUECKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, p. 291-507. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46350

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Deposited on : 2015-02-04

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