La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 66, no. 4-5-6, p. 393-424
Publication date2010
Keywords
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, n° 4-5-6, p. 393–424.
Identifiers
- PID : unige:46350
Journal ISSN2624-9243
