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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement ») |
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Author | ||
Published in | Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2010, vol. 66, p. 291-507 | |
Keywords | Droit de l'aménagement du territoire et des constructions — Droit de l'environnement | |
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Structures | ||
Citation (ISO format) | FLUECKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2010, vol. 66, p. 291-507. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46350 |