L'entreprise, nouvel acteur pénal
ContributorsRoth, Robert
Presented atLausanne, 30 novembre 2001
Published inBerthoud, Frédéric (Ed.), La responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, p. 77-105
PublisherLausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
Collection
- Publication CEDIDAC; 49
Publication date2002
Keywords
- Entreprise
- Responsabilité pénale
- Suisse
- Zurechnungsfähigkeit
- Unternehmung
- Strafbarkeit
- Widerhandlung in Geschäftsbetrieben
- Revision(Rechtssetzung)
- Gemeinschaftsrecht
- Schweiz
- Responsabilité(droit pénal)
- Entreprise
- Punissabilité
- Infraction commise dans une entreprise
- Révision(législation)
- Droit communautaire
- Suisse(état)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
ROTH, Robert. L’entreprise, nouvel acteur pénal. In: La responsabilité pénale du fait d’autrui : travaux de la journée d’étude du 30 novembre 2001. Berthoud, Frédéric (Ed.). Lausanne. Lausanne : Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne, 2002. p. 77–105. (Publication CEDIDAC)
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Proceedings chapter (Published version)
Identifiers
- PID : unige:46257
ISBN2881970486
