Une responsabilité sans culpabilité ? : l&#039;entreprise, la &quot;faute d&#039;organisation &quot; et le droit pénal

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Title		Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénal
Author		Roth, Robert
Published in		La Semaine judiciaire. II, Doctrine. 2003, vol. 125, no. 7, p. 187-207
Keywords		Zurechnungsfähigkeit — Strafbarkeit — Juristische Person — Unternehmung — Management — Organisation(Allgemein) — Sorgfalt — Aufgabenteilung — Schweiz — Responsabilité(droit pénal) — Punissabilité — Personne morale — Entreprise — Management — Organisation(en général) — Diligence — Répartition des tâches — Suisse(état)
Note		Egalement publié dans "La punissabilité de l'entreprise", L'expert-comptable suisse no spécial, juin-juillet 2003, pp. 17-26.
Full text		Article (Published version) (3 MB) - Private access
Structures		Faculté de droit / Département de droit pénal
Citation (ISO format)		ROTH, Robert. Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénal. In: La Semaine judiciaire. II, Doctrine, 2003, vol. 125, n° 7, p. 187-207. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46245

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Deposited on : 2015-02-03

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