Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénal
ContributorsRoth, Robert
Published inLa Semaine judiciaire. II, Doctrine, vol. 125, no. 7, p. 187-207
Publication date2003
Keywords
- Zurechnungsfähigkeit
- Strafbarkeit
- Juristische Person
- Unternehmung
- Management
- Organisation(Allgemein)
- Sorgfalt
- Aufgabenteilung
- Schweiz
- Responsabilité(droit pénal)
- Punissabilité
- Personne morale
- Entreprise
- Management
- Organisation(en général)
- Diligence
- Répartition des tâches
- Suisse(état)
NoteEgalement publié dans "La punissabilité de l'entreprise", L'expert-comptable suisse no spécial, juin-juillet 2003, pp. 17-26.
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Citation (ISO format)
ROTH, Robert. Une responsabilité sans culpabilité ? : l’entreprise, la ‘faute d’organisation ’ et le droit pénal. In: La Semaine judiciaire. II, Doctrine, 2003, vol. 125, n° 7, p. 187–207.
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- PID : unige:46245
