Le dommage environnemental : un état des lieux
Contributeurs/tricesChappuis, Benoit
Publié dansLes entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités, Editeurs/trices Sifonios, David, p. 1-34
Présenté à Lausanne, 11 juin 2008
Maison d'éditionLausanne : CEDIDAC
Collection
- Publication CEDIDAC; 82
Date de publication2009
Mots-clés
- Dommage
- Environnement - protection
- Responsabilité (droit)
- Droit
- Suisse
- Umweltschutz
- Schaden
- Begriff
- Eintritt des Schadens
- Verjährung
- Gerichts- und Verwaltungspraxis
- Richterliche Behörde
- Oberstes Gericht
- Bundesgericht
- Protection de l'environnement
- Notion
- Survenance du dommage
- Prescription
- Pratique judiciaire et administrative
- Autorité judiciaire(tribunal)
- Cour suprême
- Tribunal fédéral
- Suisse(état)
- Droit de l'environnement
- Responsabilité civile
Structure d'affiliation Pas une publication de l'UNIGE
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Benoit. Le dommage environnemental : un état des lieux. In: Les entreprises et le droit de l’environnement : défis, enjeux, opportunités. Lausanne. Lausanne : CEDIDAC, 2009. p. 1–34. (Publication CEDIDAC)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:42637
ISBN9782940363193