Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l'angle de l'effet d'une remise de dette consentie par le créancier
Contributors
Chappuis, BenoitPresented at
Fribourg, 31 octobre 2007Published in
Werro, Franz (Ed.), La pluralité des responsables : Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, p. 127-154Publisher
Berne : StämpfliPublication date
2008Keywords
- Obligations (droit)
- Remise de dette
- Responsabilité plurale
- Transaction (accord)
- Suisse
- Droit des obligations et des contrats
- Responsabilité civile
UNIGE affiliation entities
Citation (ISO format)
CHAPPUIS, Benoit. Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l’angle de l’effet d’une remise de dette consentie par le créancier. In: La pluralité des responsables : Colloque du droit de la responsabilité civile 2007. Werro, Franz (Ed.). Fribourg. Berne : Stämpfli, 2008. p. 127–154.
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