Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l&#039;angle de l&#039;effet d&#039;une remise de dette consentie par le créancier

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Title		Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l'angle de l'effet d'une remise de dette consentie par le créancier
Author		Chappuis, Benoit
Published in		Werro, Franz. La pluralité des responsables : Colloque du droit de la responsabilité civile 2007. Fribourg - 31 octobre 2007 - Berne: Stämpfli. 2008, p. 127-154
Keywords		Obligations (droit) — Remise de dette — Responsabilité plurale — Transaction (accord) — Suisse — Droit des obligations et des contrats — Responsabilité civile
Identifiers		ISBN: 9783727230325
Full text		Proceedings chapter (Published version) (6.3 MB) - Private access
Citation (ISO format)		CHAPPUIS, Benoit. Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l'angle de l'effet d'une remise de dette consentie par le créancier. In: Werro, Franz (Ed.). La pluralité des responsables : Colloque du droit de la responsabilité civile 2007. Fribourg. Berne : Stämpfli, 2008. p. 127-154. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:42635

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Deposited on : 2014-12-05

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