Responsabilités civiles et pénales dans le cadre de l'assainissement d'une société débitrice d'une banque
ContributorsChappuis, Benoit
Published inBernasconi, Paolo (Ed.), Les banques et la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite : les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale, p. 9-32
PublisherLugano-Vezia : Centre d'Etudes Bancaires
Collection
- Séminaire tessinois de droit bancaire; 3
Publication date1998
Keywords
- Banque
- Responsabilité (droit)
- Responsabilité pénale
- Société (droit) - assainissement
- Suisse
- Responsabilité civile
- Exécution forcée
- Droit des sociétés
Affiliation entities
Citation (ISO format)
CHAPPUIS, Benoit. Responsabilités civiles et pénales dans le cadre de l’assainissement d’une société débitrice d’une banque. In: Les banques et la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite : les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale. Bernasconi, Paolo (Ed.). Lugano-Vezia : Centre d’Etudes Bancaires, 1998. p. 9–32. (Séminaire tessinois de droit bancaire)
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Identifiers
- PID : unige:42630
ISBN288325009X
