Proceedings
La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
EditorsFoëx, Bénédict
Number of pages139
PublisherGenève : Schulthess
Collection
- Collection genevoise. Droit de la propriété
Publication date2012
Keywords
- Immobilier
- Biens (droit)
- Hypothèques
- Propriété foncière
- Servitudes
- Propriété foncière
- Propriété par étages
- Servitude
- Droit de superficie
- Gage immobilier
- Registre foncier
- Révision(législation)
- Suisse
- Suisse(état)
NoteActes de la 10e Journée du droit de la propriété 2011, organisée par la Chambre genevoise immobilière, l'Institut d'études immobilières et la Faculté de droit de l'Université de Genève qui s'est tenue à Genève en mai 2011
Affiliation entities
Citation (ISO format)
FOËX, Bénédict, (ed.). La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Genève : Schulthess, 2012. (Collection genevoise. Droit de la propriété)
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Proceedings (Published version)
Identifiers
- PID : unige:42096
ISBN9783725565832
