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Title

La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012

Author
Publication Genève: Schulthess, 2012
Collection Collection genevoise. Droit de la propriété
Description 139 p.
Keywords ImmobilierBiens (droit)HypothèquesPropriété foncièreServitudesPropriété foncièrePropriété par étagesServitudeDroit de superficieGage immobilierRegistre foncierRévision(législation)SuisseSuisse(état)
Identifiers
ISBN: 9783725565832
Note Actes de la 10e Journée du droit de la propriété 2011, organisée par la Chambre genevoise immobilière, l'Institut d'études immobilières et la Faculté de droit de l'Université de Genève qui s'est tenue à Genève en mai 2011
Full text
Proceedings (Published version) (2.3 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
FOËX, Bénédict. La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Genève : Schulthess, 2012. (Collection genevoise. Droit de la propriété) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:42096

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Deposited on : 2014-11-21

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