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Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers

Contributeurs/tricesFoëx, Bénédict
Publié dansJournée 2011 de droit bancaire et financier, Editeurs/trices Thévenoz, Luc, p. 77-98
Présenté à Genève, 2011
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Date de publication2012
Mots-clés
  • Grundpfand
  • Revision(Rechtssetzung)
  • Gage immobilier
  • Révision(législation)
  • Suisse(état)
Citation (format ISO)
FOËX, Bénédict. Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers. In: Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève. Genève : Schulthess, 2012. p. 77–98. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:42090
ISBN9783725565689
616vues
197téléchargements

Informations techniques

Création13.11.2014 11:41:00
Première validation13.11.2014 11:41:00
Heure de mise à jour14.03.2023 22:17:16
Changement de statut14.03.2023 22:17:16
Dernière indexation16.01.2024 14:31:54
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