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Title

L’exception d’irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale

Author
Director
Denomination Master en droit général
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2013
Abstract Ce travail concerne l’exception d’irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale (ci-après, CPI). Il contient une analyse du 10ème alinéa du préambule du Statut de Rome (ci-après, SdR) ainsi que des articles 1 SdR, 17 SdR en prenant en compte les critères énoncés par la CPI dans ses différents arrêts, 18 SdR et 19 SdR en droit puis en fait à travers les exemples des cas du Kenya, de la Libye et du Darfour.
Keywords Cour pénale internationaleStatut de RomeCompétenceComplémentarité
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AKKAWI, Ramona. L’exception d’irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale. Université de Genève. Maîtrise, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:41390

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Deposited on : 2014-10-30

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