L'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale

Diplôme Master L'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale fre 2013 author Akkawi Ramona 690022 director Michel Nicolas 27950 Ce travail concerne l'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale (ci-après, CPI). Il contient une analyse du 10ème alinéa du préambule du Statut de Rome (ci-après, SdR) ainsi que des articles 1 SdR, 17 SdR en prenant en compte les critères énoncés par la CPI dans ses différents arrêts, 18 SdR et 19 SdR en droit puis en fait à travers les exemples des cas du Kenya, de la Libye et du Darfour. Cour pénale internationale Statut de Rome Compétence Complémentarité Dewey 340 Master en droit général 5 Faculté de droit 5 false a0a49c18-9a5f-4617-a807-ada8a4ea4bd9 Master thesis Public Mémoire (22 12 13).pdf 1057372 application/pdf openAccess Faculté de droit

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L'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale				2013	982	1,399

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Akkawi, Ramona