Doctoral thesis
French

Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé

ContributorsDan, Adrian
Defense date2014-09-09
Abstract

La présente thèse aborde la figure de la commission par omission telle que le législateur suisse l'a introduite à l'art. 11 CP. Le texte est subdivisé en trois parties principales. La première partie s'intéresse à la manière dont la philosophie a défini les notions d'"action", "acte" et "omission". Dans la seconde partie, l'auteur traite les différentes étapes de l'analyse pénale du délit de commission par omission. Sont ainsi notamment abordées les questions en lien avec la position de garant, les sources du devoir de garant, la causalité, la négligence et la participation. L'accueil du délit de commission par omission en droit allemand et français fait l'objet d'une troisième partie. Celle-ci est l'occasion d'illustrer deux approches conceptuellement opposées qui ont pu servir de référence au législateur suisse.

Keywords
  • Commission par omission
  • Devoir de garant
  • Blanchiment par omission
  • Faux dans les titres par omission
  • Omission improprement dite
  • Causalité
  • Position de garant
Citation (ISO format)
DAN, Adrian. Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé. Doctoral Thesis, 2014. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:40244
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Thesis
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Technical informations

Creation16/09/2014 15:18:00
First validation16/09/2014 15:18:00
Update14/03/2023 21:46:03
Status update14/03/2023 21:46:03
Last indexation13/05/2025 16:38:17
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