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Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014 - D. 882 - 2014/09/09
Abstract La présente thèse aborde la figure de la commission par omission telle que le législateur suisse l'a introduite à l'art. 11 CP. Le texte est subdivisé en trois parties principales. La première partie s'intéresse à la manière dont la philosophie a défini les notions d'"action", "acte" et "omission". Dans la seconde partie, l'auteur traite les différentes étapes de l'analyse pénale du délit de commission par omission. Sont ainsi notamment abordées les questions en lien avec la position de garant, les sources du devoir de garant, la causalité, la négligence et la participation. L'accueil du délit de commission par omission en droit allemand et français fait l'objet d'une troisième partie. Celle-ci est l'occasion d'illustrer deux approches conceptuellement opposées qui ont pu servir de référence au législateur suisse.
Keywords Commission par omissionDevoir de garantBlanchiment par omissionFaux dans les titres par omissionOmission improprement diteCausalitéPosition de garant
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-402440
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Thesis (2.9 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
DAN, Adrian. Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé. Université de Genève. Thèse, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:40244

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Deposited on : 2014-09-17

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