Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé
ContributorsDan, Adrian
DirectorsCassani, Ursula
Defense date2014-09-09
Abstract
Keywords
- Commission par omission
- Devoir de garant
- Blanchiment par omission
- Faux dans les titres par omission
- Omission improprement dite
- Causalité
- Position de garant
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DAN, Adrian. Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé. Doctoral Thesis, 2014. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:40244
Main files (1)
Thesis
Identifiers
- PID : unige:40244
- DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:40244
- URN : urn:nbn:ch:unige-402440
- Thesis number : D. 882
