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Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

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Published in Droit de la construction. 2011, no. mai, p. 44-47
Abstract Le contentieux de droit public a fait l'objet d'innombrables analyses juridiques. Beaucoup plus rares sont les études empiriques qui prennent pour objet non pas le raisonnement des tribunaux, mais l'utilisation effective des voies de recours par les justiciables. Afin de combler partiellement cette lacune, nous avons entrepris une recherche interdisciplinaire se basant sur l'observation du contentieux administratif judiciaire en Suisse, au niveau fédéral et dans les cantons de Genève, Berne et Zurich. 1 Cette recherche a porté sur les recours au Tribunal fédéral, aux commissions de recours fédérales (jusqu'à fin 2006) et au Tribunal administratif fédéral, ainsi que sur les recours auprès des instances judiciaires cantonales dans les trois cantons étudiés. La période considérée s'étend de 1990 à 2008. Dans un premier temps, une vaste base de données a été constituée à partir des extraits des bases informatisées que les tribunaux concernés ont accepté de nous transmettre, après anonymisation, et de l'étude des rapports de gestion de ces tribunaux. L'analyse quantitative de ces données nous a permis de mettre en évidence l'évolution globale du contentieux judiciaire en matière administrative, ainsi que sa répartition entre différentes politiques publiques. A cette fin, nous avons établi une nomenclature unifiée des politiques publiques concernées, en nous inspirant de celle utilisée par le Tribunal fédéral. Dans cette nomenclature, le domaine des constructions et de l'aménagement du territoire est inclus dans la catégorie plus large des politiques publiques à pertinence spatiale, laquelle comprend également les questions relatives à l'équilibre écologique et les affaires liées aux infrastructures publiques. Le nombre d'affaires liquidées chaque année par les tribunaux a été défini comme notre variable de base, car c'est celui­ci qui ressort de façon la plus complète des informations traitées par les différents tribunaux. En effet, il s'est avéré impossible, faute de données disponibles et comparables entre les tribunaux, de travailler directement sur le nombre de recours déposés. Nous partons cependant de l'idée que l'image ainsi obtenue reflète bien, avec un décalage d'environ une année, celle du contentieux. Une certaine prudence s'impose toutefois en ce qui concerne les évolutions observées sur de brèves périodes, car il est possible que celles­ci trouvent leur cause non pas dans une variation réelle du contentieux, mais dans des problèmes de gestion de celui­ci par la juridiction considérée. L'analyse statistique a aussi porté sur le sort des recours. Le taux de succès de ceux­ci a ainsi été calculé, globalement, par année et par domaine. Dans une deuxième phase, nous avons cherché à vérifier certaines hypothèses explicatives en codant plus précisément un échantillon d'arrêts en matière d'assurances sociales au niveau fédéral, ainsi que l'ensemble des arrêts du Tribunal administratif en matière d'autorisations de construire dans le canton de Genève de 2000 à 2008.
Keywords ContentieuxDroit publicTribunal administratif fédéralGenèveBerne et Zurich
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(ISO format)
TANQUEREL, Thierry et al. Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux. In: Droit de la construction, 2011, n° mai, p. 44-47. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:40124

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Deposited on : 2014-09-10

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