Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

Article Article scientifique Article Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux fre 2011 author Tanquerel Thierry 27840 author Oproiu René 554871 author Varone Frédéric 0000-0002-5620-3291 636949 author Bolkensteyn Arun 668643 author Byland Karin Silvia 525904 44-47 1017-0588 Le contentieux de droit public a fait l'objet d'innombrables analyses juridiques. Beaucoup plus rares sont les études empiriques qui prennent pour objet non pas le raisonnement des tribunaux, mais l'utilisation effective des voies de recours par les justiciables. Afin de combler partiellement cette lacune, nous avons entrepris une recherche interdisciplinaire se basant sur l'observation du contentieux administratif judiciaire en Suisse, au niveau fédéral et dans les cantons de Genève, Berne et Zurich. 1 Cette recherche a porté sur les recours au Tribunal fédéral, aux commissions de recours fédérales (jusqu'à fin 2006) et au Tribunal administratif fédéral, ainsi que sur les recours auprès des instances judiciaires cantonales dans les trois cantons étudiés. La période considérée s'étend de 1990 à 2008. Dans un premier temps, une vaste base de données a été constituée à partir des extraits des bases informatisées que les tribunaux concernés ont accepté de nous transmettre, après anonymisation, et de l'étude des rapports de gestion de ces tribunaux. L'analyse quantitative de ces données nous a permis de mettre en évidence l'évolution globale du contentieux judiciaire en matière administrative, ainsi que sa répartition entre différentes politiques publiques. A cette fin, nous avons établi une nomenclature unifiée des politiques publiques concernées, en nous inspirant de celle utilisée par le Tribunal fédéral. Dans cette nomenclature, le domaine des constructions et de l'aménagement du territoire est inclus dans la catégorie plus large des politiques publiques à pertinence spatiale, laquelle comprend également les questions relatives à l'équilibre écologique et les affaires liées aux infrastructures publiques. Le nombre d'affaires liquidées chaque année par les tribunaux a été défini comme notre variable de base, car c'est celuici qui ressort de façon la plus complète des informations traitées par les différents tribunaux. En effet, il s'est avéré impossible, faute de données disponibles et comparables entre les tribunaux, de travailler directement sur le nombre de recours déposés. Nous partons cependant de l'idée que l'image ainsi obtenue reflète bien, avec un décalage d'environ une année, celle du contentieux. Une certaine prudence s'impose toutefois en ce qui concerne les évolutions observées sur de brèves périodes, car il est possible que cellesci trouvent leur cause non pas dans une variation réelle du contentieux, mais dans des problèmes de gestion de celuici par la juridiction considérée. L'analyse statistique a aussi porté sur le sort des recours. Le taux de succès de ceuxci a ainsi été calculé, globalement, par année et par domaine. Dans une deuxième phase, nous avons cherché à vérifier certaines hypothèses explicatives en codant plus précisément un échantillon d'arrêts en matière d'assurances sociales au niveau fédéral, ainsi que l'ensemble des arrêts du Tribunal administratif en matière d'autorisations de construire dans le canton de Genève de 2000 à 2008. Contentieux Droit public Tribunal administratif fédéral Genève Berne et Zurich Dewey 320 Dewey 342 Dewey 348.004 102 Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives 55 96 Département de droit public 5D 121 Département de science politique et relations internationales T3 false Baurecht mai 6b6f03ea-1c64-49bb-b918-18f5fc2c9e90 Article (Accepted version) Restricted Article22-Varone.pdf 76697 application/pdf restrictedAccess Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives Faculté de droit / Département de droit public Faculté des sciences de la société / Département de science politique et relations internationales

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Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux	Baurecht			2011	697	9

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Oproiu, René