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Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique

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Published in Cahier genevois et romands de sécurité sociale. 2010, vol. 45, p. 287-313
Abstract Si la doctrine juridique se penche abondamment sur le contenu de la jurisprudence administrative, le domaine des assurances sociales ne faisant pas exception, les recherches empiriques de sciences sociales sur le contentieux administratif sont extrêmement rares. Même la grande réforme de l’organisation judiciaire suisse, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et qui a encore étendu l’accès au juge en matière administrative, a reposé avant tout sur des considérations axiomatiques relatives à la valeur d’un contrôle judiciaire des actes de l’Etat et non sur des études empiriques de l’utilisation effective des voies de recours en matière administrative. C’est dans l’optique de combler cette lacune que nous avons entrepris une recherche interdisciplinaire visant à mieux connaître, par les méthodes empiriques des sciences sociales, l’utilisation effective des voies de recours judiciaires en matière administrative. Cette étude porte sur l’ensemble du contentieux administratif judiciaire en Suisse, en vue de mettre en évidence ses caractéristiques concrètes, notamment les domaines dans lesquels il est le plus développé, le cercle des utilisateurs effectifs des voies de droit et le taux de succès des recours. Des études ciblées ont été menées en ce qui concerne l’aménagement du territoire et les assurances sociales pour analyser plus finement la stratégie des acteurs impliqués et le sort réservé à leur saisine de la justice. Cette contribution présente les résultats de la recherche en ce qui concerne les assurances sociales. Nous traitons d’abord les questions méthodologiques (2), puis nous présentons l’évolution quantitative du contentieux en matière d’assurances sociales (3), globalement et par type d’assurance, avant d’exposer les résultats relatifs au taux de succès des recours (4) et de conclure (5).
Keywords Contentieux administratif judiciaireSuisseRecoursAssurances sociales
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BOLKENSTEYN, Arun et al. Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique. In: Cahier genevois et romands de sécurité sociale, 2010, vol. 45, p. 287-313. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:40123

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Deposited on : 2014-09-10

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