Scientific article
L'évaluation législative ou comment mesurer l'efficacité des lois
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue européenne des sciences sociales, vol. 45, no. 138, p. 83-101
Publication date2007
Keywords
- Efficacité
- Etat
- Légitimité
- Technique législative
- Suisse
- Légistique
NoteCe texte est une version partiellement remaniée de l' article suivant: Alexandre Flückiger, «Le droit administratif en mutation: l'émergence d'un principe d'efficacité», Revue de droit administratif et fiscal, 2001, pp. 93-119
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. L’évaluation législative ou comment mesurer l’efficacité des lois. In: Revue européenne des sciences sociales, 2007, vol. 45, n° 138, p. 83–101. doi: 10.4000/ress.195
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Article (Accepted version)
Identifiers
- PID : unige:3922
- DOI : 10.4000/ress.195
Journal ISSN0048-8046
