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L’impact de l’internationalisation sur les processus de décision en Suisse: Une analyse quantitative des actes législatifs 1995-1999

Authors
Published in Swiss Political Science Review. 2002, vol. 8, no. 3/4, p. 1-34
Abstract Depuis le début des années 80, un nombre croissant d’études se sont penchées sur le phénomène de l’internationalisation. Cependant, la question de l’impact de l’internationalisation sur les institutions et le déroulement des processus décisionnels au niveau national n’a été que peu abordée jusqu’ici. Cet article souhaite contribuer à combler cette lacune en étudiant les effets de l’internationalisation sur le système de décision en Suisse. Dans ce but, nous développons deux hypothèses de recherche, l’une relative aux effets de l’internationalisation sur les institutions du processus décisionnel, et l’autre relative à ses effets sur le niveau de conflit au sein de l’élite impliquée dans ce processus. Nous testons ces hypothèses sur l’ensemble des actes votés par l’Assemblée fédérale au cours de la législature 1995-1999 et soumis à l’une des trois grandes institutions de démocratie directe (initiative populaire, référendum facultatif et référendum obligatoire). Nos résultats montrent qu’à l’exception des cas d’adaptation autonome, les actes législatifs à forte composante internationale sont caractérisés, d’une part, par un degré de consultation plus faible et, d’autre part, par un niveau de conflit parlementaire moins élevé, que les objets de nature plus “interne”.
Keywords InternationalisationDecision-making processesElite conflictualityPre-parliamentary procedures
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SCIARINI, Pascal, NICOLET, Sarah, FISCHER, Alex. L’impact de l’internationalisation sur les processus de décision en Suisse: Une analyse quantitative des actes législatifs 1995-1999. In: Swiss Political Science Review, 2002, vol. 8, n° 3/4, p. 1-34. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:38831

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Deposited on : 2014-07-22

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