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Les effets de la consultation sur les processus de décision au niveau fédéral

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Published in LeGes. 2011, vol. 22, no. 2, p. 191-204
Abstract Au niveau fédéral, la procédure de consultation est fortement institutionnalisée et elle est aussi fortement utilisée: près de la moitié des actes législatifs donnent lieu à une procédure de consultation. Cette contribution s’intéresse tour à tour aux fonctions, à la pratique, aux déterminants et aux effets de la procédure de consultation – en particulier à ses effets sur l’acceptabilité des actes législatifs. A cette fin, elle s’appuie sur diverses recherches récentes en science politique sur les processus de décision au niveau fédéral et compare les résultats obtenus avec ceux issus d’études conduites au début des années 1970. La contribution montre notamment que la procédure de consultation ne contribue guère à la réduction du conflit dans les phases parlementaire et référendaire. De plus, elle est coûteuse du point de vue temporel, puisqu’elle rallonge considérablement la durée des processus de décision.
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SCIARINI, Pascal. Les effets de la consultation sur les processus de décision au niveau fédéral. In: LeGes : Législation & évaluation, 2011, vol. 22, n° 2, p. 191-204. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:38829

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Deposited on : 2014-07-22

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