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Les effets de la consultation sur les processus de décision au niveau fédéral

Contributors

Sciarini, Pascal

Published in

Gesetzgebung heute, vol. 22, no. 2, p. 191-204

Publication date

2011

Abstract

Au niveau fédéral, la procédure de consultation est fortement institutionnalisée et elle est aussi fortement utilisée: près de la moitié des actes législatifs donnent lieu à une procédure de consultation. Cette contribution s'intéresse tour à tour aux fonctions, à la pratique, aux déterminants et aux effets de la procédure de consultation – en particulier à ses effets sur l'acceptabilité des actes législatifs. A cette fin, elle s'appuie sur diverses recherches récentes en science politique sur les processus de décision au niveau fédéral et compare les résultats obtenus avec ceux issus d'études conduites au début des années 1970. La contribution montre notamment que la procédure de consultation ne contribue guère à la réduction du conflit dans les phases parlementaire et référendaire. De plus, elle est coûteuse du point de vue temporel, puisqu'elle rallonge considérablement la durée des processus de décision.

Citation (ISO format)

SCIARINI, Pascal. Les effets de la consultation sur les processus de décision au niveau fédéral. In: Gesetzgebung heute, 2011, vol. 22, n° 2, p. 191–204.

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Journal ISSN

1420-2395
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Technical informations

Creation

21/07/2014 04:07:00

First validation

21/07/2014 04:07:00

Update

13/10/2025 22:31:40

Status update

14/03/2023 21:27:43

Last indexation

02/03/2026 12:42:10
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