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Master
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Français

La responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs leurs enfants en droit privé européen

Contributeurs/tricesLabaume, Antoine
Directeurs/tricesKadner, Thomas Michael
Dénomination du masterMaîtrise en droit
Date de soutenance2013
Résumé

Aperçu comparatif de la responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs dans les différents pays d'Europe. La présente contribution s'intéresse ensuite aux fondements de cette responsabilité afin de proposer une solution de lege ferenda.

freengger
Mots-clés
  • Responsabilité civile
  • Parents
  • Enfants
  • Droit comparé
  • Europe
  • Dommage
  • Mineur
  • Illicéité
  • Faute
  • Tort
  • Causalité
  • Responsabilité extracontractuelle
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
LABAUME, Antoine. La responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs leurs enfants en droit privé européen. 2013.
Fichiers principaux (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:38046
765vues
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Informations techniques

Création23/06/2014 18:06:00
Première validation23/06/2014 18:06:00
Heure de mise à jour14/03/2023 21:22:47
Changement de statut14/03/2023 21:22:47
Dernière indexation29/01/2024 20:10:30
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