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Limiter la population pour protéger l'environnement et garantir une occupation rationnelle du territoire: une intuition enjôleuse à l'épreuve des droits fondamentaux

Published in

Aktuelle juristische Praxis, no. 2, p. 165-184

Publication date

2014

Abstract

« Si la population n'augmentait pas à un rythme accéléré, nous polluerions moins, nous utiliserions moins de zone à bâtir et nous économiserions des ressources » : cette affirmation est souvent présentée comme une évidence. Or elle ne décrit qu'un scénario éventuel et pas forcément obligé. La croissance démographique n'est en effet pas la cause unique et directe de la détérioration de l'environnement, de l'épuisement des ressources et de la suburbanisation du territoire. La surconsommation et la répartition inégale des ressources tant écologiques que territoriales, de même que le développement technologique, sont d'autres facteurs de pression sur l'environnement pas nécessairement corrélés avec l'augmentation de la population. Dans toutes les hypothèses, limiter la population se heurte aux droits fondamentaux, en particulier à la liberté personnelle, à la protection de la vie privée et familiale, au droit au mariage et au droit de procréer. Dans les pays où diminuer le nombre d'habitants ne peut que résulter de la limitation de l'immigration, elle s'oppose en plus notamment au principe de libre-circulation des personnes dans les Etats entre lesquels vaut ce principe.

Keywords

  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit constitutionnel

Citation (ISO format)

FLÜCKIGER, Alexandre. Limiter la population pour protéger l’environnement et garantir une occupation rationnelle du territoire: une intuition enjôleuse à l’épreuve des droits fondamentaux. In: Aktuelle juristische Praxis, 2014, n° 2, p. 165–184.

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Article (Published version)

Identifiers

  • PID : unige:34559

Journal ISSN

1660-3362
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781downloads

Technical informations

Creation

24/02/2014 12:40:00

First validation

24/02/2014 12:40:00

Update

14/03/2023 20:59:57

Status update

14/03/2023 20:59:57

Last indexation

30/10/2024 16:24:24
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