en
Doctoral thesis
French

Les intérêts moratoires en arbitrage international

ContributorsGranges, Mathieu
Defense date2013-12-04
Abstract

En arbitrage commercial international, un certain flou entoure l'octroi et le calcul des intérêts moratoires. Les règles y relatives diffèrent beaucoup d'un ordre juridique à un autre. Par exemple, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. La diversité de ces normes trouve également sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire. Cette grande variété de réglementations contribue à l'opacité qui entoure ce sujet. Dès lors, tant les parties que les arbitres négligent l'argumentation relative aux intérêts. Dans un souci de systématisation, l'auteur analyse les difficultés ayant trait à l'octroi, puis au calcul des intérêts moratoires afin d'offrir aux acteurs de l'arbitrage international un outil leur permettant de mieux cerner les enjeux de la matière.

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Keywords
  • Arbitrage
  • International
  • Commercial
  • Intérêts
  • Moratoires
  • Compensatoires
Funding
  • Swiss National Science Foundation - Visiting Scholar auprès du Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
Citation (ISO format)
GRANGES, Mathieu. Les intérêts moratoires en arbitrage international. 2013. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:34370
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Thesis
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Technical informations

Creation02/11/2014 10:18:00 PM
First validation02/11/2014 10:18:00 PM
Update time03/14/2023 8:58:57 PM
Status update03/14/2023 8:58:57 PM
Last indexation01/29/2024 8:05:08 PM
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