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Title

Les intérêts moratoires en arbitrage international

Author
Director
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 873 - 2013/12/04
Abstract En arbitrage commercial international, un certain flou entoure l’octroi et le calcul des intérêts moratoires. Les règles y relatives diffèrent beaucoup d’un ordre juridique à un autre. Par exemple, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l’égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. La diversité de ces normes trouve également sa source dans l’absence de qualification uniforme de la notion même d’intérêt moratoire. Cette grande variété de réglementations contribue à l’opacité qui entoure ce sujet. Dès lors, tant les parties que les arbitres négligent l’argumentation relative aux intérêts. Dans un souci de systématisation, l’auteur analyse les difficultés ayant trait à l’octroi, puis au calcul des intérêts moratoires afin d’offrir aux acteurs de l’arbitrage international un outil leur permettant de mieux cerner les enjeux de la matière.
Keywords ArbitrageInternationalCommercialIntérêtsMoratoiresCompensatoires
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-343705
Full text
Thesis (4.2 MB) - private document Private access (until 2018-02-11)
Structures
Project FNS: Visiting Scholar auprès du Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
Citation
(ISO format)
GRANGES, Mathieu. Les intérêts moratoires en arbitrage international. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:34370

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Deposited on : 2014-02-17

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