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La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 871 - 2013/05/09
Abstract Ce travail se trouve à la croisée de deux défis qui secouent actuellement le droit international privé. D'une part, il traite d'actes illicites plurilocalisés commis par le biais du réseau Internet, dont l'ubiquité a su remettre en question le bien-fondé des règles traditionnelles de ce domaine fortement axé sur la territorialité. De l'autre, il concerne les atteintes à la personnalité, plus particulièrement la diffamation, sujet à controverse sur lequel les Etats peinent à trouver un consensus, comme le démontre leur exclusion du Règlement Européen Rome II sur le droit applicable aux atteintes extracontractuelles. Partant du constat que le mode de publication d'Internet - transfrontalier et ouvert à tous - nécessite un réexamen des règles actuelles de droit international privé, le travail, à l'aide d'une analyse comparée, parvient à la proposition d'un test de la focalisation ("targeting test") venant qualifier et tempérer la prise de compétence juridictionnelle au lieu de l'accessibilité d'un site web. Il met également le doigt sur la profonde synchronie existant entre le domaine de la compétence et celle du droit applicable dans ce sujet particulier, et examine plusieurs règles de conflit proposées lors des travaux européens en la matière.
Keywords InternetDiffamationPersonnalitéDroit international privéCompétence
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-322113
Full text
Thesis (2.7 MB) - private document Private access
Structures
Citation
(ISO format)
REYMOND, Michel. La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:32211

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Deposited on : 2013-12-16

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