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Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux

Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2013
Abstract

Cette dissertation expose la problématique de l'appartenance des inventions conçues par des individus travaillant pour des entreprises. De plus en plus en effet, la figure de l'inventeur indépendant et capable de réaliser ses coups de génie dans son laboratoire disparaît pour faire place à un nouveau « inventeur employé » qui renonce par contrat à tout droit sur son invention en faveur de la société qui l'emploie. Est-ce souhaitable ? Dans ce mémoire, je présente les solutions législatives adoptées par Suisse, Allemagne et Etats-Unis pour justifier l'appartenance des inventions aux entreprises et je les analyserai ensuite sous l'angle du droit naturel, et en particulier de la théorie lockéenne de la propriété.

Affiliation entities
Citation (ISO format)
RANZANICI, Greta Flavia Tiziana. Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux. Master, 2013.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:31261
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633downloads

Technical informations

Creation22/11/2013 09:24:00
First validation22/11/2013 09:24:00
Update14/03/2023 20:37:52
Status update14/03/2023 20:37:52
Last indexation30/10/2024 15:01:03
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