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Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux

Author
Director
Denomination Maîtrise en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2013
Abstract Cette dissertation expose la problématique de l’appartenance des inventions conçues par des individus travaillant pour des entreprises. De plus en plus en effet, la figure de l’inventeur indépendant et capable de réaliser ses coups de génie dans son laboratoire disparaît pour faire place à un nouveau « inventeur employé » qui renonce par contrat à tout droit sur son invention en faveur de la société qui l’emploie. Est-ce souhaitable ? Dans ce mémoire, je présente les solutions législatives adoptées par Suisse, Allemagne et Etats-Unis pour justifier l’appartenance des inventions aux entreprises et je les analyserai ensuite sous l’angle du droit naturel, et en particulier de la théorie lockéenne de la propriété.
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(ISO format)
RANZANICI, Greta Flavia Tiziana. Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux. Université de Genève. Maîtrise, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:31261

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Deposited on : 2013-11-22

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