Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux

Diplôme Master Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux fre 2013 author Ranzanici Greta Flavia Tiziana 675228 director Keller Alexis 24188 Cette dissertation expose la problématique de l'appartenance des inventions conçues par des individus travaillant pour des entreprises. De plus en plus en effet, la figure de l'inventeur indépendant et capable de réaliser ses coups de génie dans son laboratoire disparaît pour faire place à un nouveau « inventeur employé » qui renonce par contrat à tout droit sur son invention en faveur de la société qui l'emploie. Est-ce souhaitable ? Dans ce mémoire, je présente les solutions législatives adoptées par Suisse, Allemagne et Etats-Unis pour justifier l'appartenance des inventions aux entreprises et je les analyserai ensuite sous l'angle du droit naturel, et en particulier de la théorie lockéenne de la propriété. Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 2c61b056-1b7b-4759-8862-490cfc85229f Master thesis Public Mémoire Greta Ranzanici.pdf 439806 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Inventions en entreprise et pensée lockéenne : retour aux fondamentaux				2013	606	639

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Ranzanici, Greta Flavia Tiziana