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Master
unige:30534 
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Quels conflits d'intérêts sont-ils constitutifs de gestion déloyale (art. 158 CP) ? |
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| Author | ||
| Director | ||
| Denomination | Maîtrise en Droit | |
| Defense | Master : Univ. Genève, 2013 | |
| Abstract | Ce travail examine quels types de conflits d'intérêts ont une pertinence pénale au regard de l'art. 158 CP relatif à la gestion déloyale. Les deux infractions décrites à l'art. 158 CP sont présentées et quatre types de conflits d'intérêts, pertinents dans le cas de conseils d'administration, sont décrits. Enfin, des situations dans lesquels ils peuvent constituer une infraction de gestion déloyale sont analysées. | |
| Keywords | Gestion déloyale — Art. 158 CP — Conflits d'intérêts — Contrat avec soi-même — Rémunération des administrateurs — Administrateur fiduciaire — Concurrence entre la société et ses dirigeants | |
| Full text | ||
| Structures | ||
| Citation (ISO format) | DEUEL, Michael. Quels conflits d'intérêts sont-ils constitutifs de gestion déloyale (art. 158 CP) ?. Université de Genève. Master, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30534 |
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