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Title

Quels conflits d'intérêts sont-ils constitutifs de gestion déloyale (art. 158 CP) ?

Author
Director
Denomination Maîtrise en Droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2013
Abstract Ce travail examine quels types de conflits d'intérêts ont une pertinence pénale au regard de l’art. 158 CP relatif à la gestion déloyale. Les deux infractions décrites à l'art. 158 CP sont présentées et quatre types de conflits d'intérêts, pertinents dans le cas de conseils d'administration, sont décrits. Enfin, des situations dans lesquels ils peuvent constituer une infraction de gestion déloyale sont analysées.
Keywords Gestion déloyaleArt. 158 CPConflits d'intérêtsContrat avec soi-mêmeRémunération des administrateursAdministrateur fiduciaireConcurrence entre la société et ses dirigeants
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DEUEL, Michael. Quels conflits d'intérêts sont-ils constitutifs de gestion déloyale (art. 158 CP) ?. Université de Genève. Maîtrise, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30534

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Deposited on : 2013-10-18

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