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Le discours d'incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

ContributorsOsta, Youmna
Master program titleMaster en droit international et européen
Defense date2013
Abstract

La première partie de ce travail permettra de définir la notion d'incitation à la haine raciale et démontrera la complexité d'une telle définition, notamment de par le flou qui subsiste autour des termes employés. La deuxième partie traitera des deux méthodes apportées par la Cour européenne des droits de l'homme pour interdire ce type de discours haineux. Il s'agira d'examiner, en premier lieu, la méthode consistant à priver un discours de la protection de la liberté d'expression grâce à l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme puis, en deuxième lieu, la méthode, plus classique, du test de conventionnalité du par. 2 de l'article 10 de ladite Convention. La troisième partie sera consacrée à l'impact culturel indéniable à l'origine de nombreuses opinions dissidentes au sein de la Cour et d'une conception américaine opposée.

Keywords
  • Incitation à la haine raciale
  • Discours de haine
  • Liberté d'expression
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • Droits de l'homme
Affiliation entities
Citation (ISO format)
OSTA, Youmna. Le discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Master, 2013.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:30532
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1065downloads

Technical informations

Creation17/10/2013 16:00:00
First validation17/10/2013 16:00:00
Update14/03/2023 20:33:34
Status update14/03/2023 20:33:34
Last indexation30/10/2024 14:43:17
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