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Le discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Author
Director
Denomination Master en droit international et européen
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2013
Abstract La première partie de ce travail permettra de définir la notion d’incitation à la haine raciale et démontrera la complexité d’une telle définition, notamment de par le flou qui subsiste autour des termes employés. La deuxième partie traitera des deux méthodes apportées par la Cour européenne des droits de l’homme pour interdire ce type de discours haineux. Il s’agira d’examiner, en premier lieu, la méthode consistant à priver un discours de la protection de la liberté d’expression grâce à l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme puis, en deuxième lieu, la méthode, plus classique, du test de conventionnalité du par. 2 de l’article 10 de ladite Convention. La troisième partie sera consacrée à l’impact culturel indéniable à l’origine de nombreuses opinions dissidentes au sein de la Cour et d’une conception américaine opposée.
Keywords Incitation à la haine racialeDiscours de haineLiberté d'expressionCour européenne des droits de l'hommeDroits de l'homme
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(ISO format)
OSTA, Youmna. Le discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Université de Genève. Maîtrise, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30532

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Deposited on : 2013-10-17

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