Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat de distribution exclusive

Mirfakhraei, Kaveh

doi:10.13097/archive-ouverte/unige:30315

Doctoral thesis

French

Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat de distribution exclusive

ContributorsMirfakhraei, Kaveh

DirectorsMarchand, Sylvain

Defense date2013-08-26

Abstract

Dans cette thèse de doctorat, l'auteur analyse l'indemnité de clientèle, les indemnités en cas de résiliation immédiate et l'indemnité de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats d'agence et de distribution exclusive.

Keywords

Droit des contrats
Droit des obligations
Contrat d'agence
Contrat de distribution exclusive
Indemnité de clientèle
Indemnité de non-concurrence
Indemnité de résiliation immédiate
Agent
Distributeur exclusif
Mandant
Fournisseur

Affiliation entities

Faculté de droit / Département de droit civil

Citation (ISO format)

MIRFAKHRAEI, Kaveh. Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d’agence et le contrat de distribution exclusive. Doctoral Thesis, 2013. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:30315

Thesis

Identifiers

PID : unige:30315
DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:30315
URN : urn:nbn:ch:unige-303151
Thesis number : D. 870

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Creation06/10/2013 18:38:00

First validation06/10/2013 18:38:00

Update14/03/2023 20:32:21

Status update14/03/2023 20:32:21

Last indexation13/05/2025 16:27:58

Archive ouverte UNIGE

Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat de distribution exclusive

Dans cette thèse de doctorat, l'auteur analyse l'indemnité de clientèle, les indemnités en cas de résiliation immédiate et l'indemnité de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats d'agence et de distribution exclusive.

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